CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Introduction
Bienvenue chez MODAIRE (« nous », « notre »). En accédant à www.modaire.online
et/ou en achetant nos produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos services.
Company details
Modaire
Keizersgracht 555, 2nd Floor, 1017 DR Amsterdam, The Netherlands
Email : support@modaire.online
2. Definitions
Consumer : Une personne physique qui n’agit pas à des fins liées au commerce, à l’entreprise, à l’artisanat ou à la profession et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur.
Cooling-off Period : La période pendant laquelle le Consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Day : Jour calendaire.
Durable Medium : Tout outil permettant au Consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui leur sont personnellement adressées de manière à permettre une consultation ultérieure et une reproduction inchangée (par ex. email).
Distance Contract : Un contrat conclu entre l’entrepreneur et le Consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, sans la présence physique simultanée des parties, et utilisant exclusivement un ou plusieurs moyens de communication à distance.
3. Applicability
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute offre faite par MODAIRE et à tout Contrat à Distance conclu entre MODAIRE et le Consommateur.
4. The Offer
Si une offre a une période de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué.
Les descriptions de produits sont complètes et exactes afin de permettre une évaluation appropriée par le Consommateur. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes (y compris typographiques ou erreurs de prix) ne nous lient pas.
5. The Contract
Le contrat est conclu lorsque le Consommateur accepte l’offre et respecte les conditions correspondantes.
Si le Consommateur a accepté l’offre électroniquement, MODAIRE accusera promptement réception de cette acceptation par voie électronique.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande (par ex. en cas de suspicion de fraude, problèmes de paiement ou indisponibilité de stock). Si un paiement a été effectué, nous le rembourserons sans retard injustifié.
6. Right of Withdrawal (14 Days)
Le Consommateur peut résilier le contrat relatif à l’achat d’un produit dans un délai de 14 jours sans avoir à en fournir la raison.
La Période de Rétractation commence le lendemain du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), a reçu le produit.
Pour exercer ce droit, le Consommateur doit nous notifier sa décision durant la Période de Rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. email à support@modaire.online
).
7. Consumer’s Obligations During the Cooling-off Period
Pendant la Période de Rétractation, le Consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin.
Les parfums, cosmétiques, soins de la peau et autres produits sensibles à l’hygiène ne peuvent être retournés que s’ils sont non ouverts, non utilisés et dans leur emballage scellé d’origine (cellophane/scellé de marque intact).
Le Consommateur ne peut ouvrir ou manipuler le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques. Il est responsable de toute dépréciation résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire.
8. Exercise of the Right of Withdrawal & Return Costs
Après avoir notifié sa rétractation, le Consommateur renvoie le produit dans un délai de 14 jours.
Les retours doivent inclure tous les accessoires et être envoyés dans leur état et emballage d’origine conformément à nos instructions de retour.
Les frais directs de retour sont à la charge du Consommateur, sauf si le produit est défectueux ou incorrectement livré.
Le risque et la charge de la preuve quant à l’exercice correct et dans les délais du droit de rétractation incombent au Consommateur (utiliser un service traçable).
9. Our Obligations in Case of Withdrawal
Si la rétractation est notifiée électroniquement, nous enverrons un accusé de réception sans délai.
Nous rembourserons tous les paiements reçus du Consommateur, y compris les frais de livraison standard (le cas échéant), sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après être informés de la décision de rétractation.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que le Consommateur fournisse une preuve d’envoi, selon la première éventualité.
Les remboursements sont effectués avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire.
10. Exclusions to the Right of Withdrawal
À condition que cela ait été clairement indiqué avant l’achat, les articles suivants sont exclus :
-
Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après livraison (ex. parfums, cosmétiques, soins de la peau ouverts).
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Produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou clairement personnalisés.
-
Articles marqués comme « vente finale ».
-
Cartes-cadeaux / bons.
11. Prices & Promotions
Les prix indiqués incluent la TVA lorsque applicable.
Pendant la période de validité mentionnée dans l’offre, les prix ne seront pas augmentés, sauf changement de TVA ou erreurs manifestes.
Les promotions, coupons et réductions sont soumis à leurs conditions spécifiques et ne peuvent être combinés, sauf indication contraire.
12. Compliance & Warranty
MODAIRE garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications du produit et aux exigences légales applicables au moment de la livraison.
Si un produit est livré endommagé ou défectueux, contactez support@modaire.online
rapidement avec des photos et votre numéro de commande. Les droits légaux s’appliquent.
13. Delivery, Risk & Execution
Nous prenons le plus grand soin possible lors de la réception et de l’exécution des commandes.
L’adresse de livraison est celle fournie par le Consommateur.
Nous nous efforçons d’expédier les commandes acceptées rapidement et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire. En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, nous informerons le Consommateur dans les 30 jours ; celui-ci pourra alors résilier le contrat sans frais.
Le risque de perte est transféré au Consommateur lors de la livraison à l’adresse indiquée.
14. Payment
Sauf accord contraire, les montants dus sont payés lors du checkout via les méthodes proposées.
Le Consommateur doit signaler immédiatement toute inexactitude dans les informations de paiement fournies.
Nous pouvons effectuer des vérifications de pré-autorisation et refuser des transactions à notre discrétion (un remboursement sera effectué si un paiement a déjà été prélevé).
15. Returns & Exchanges (Operational Rules)
Retours : uniquement produits non ouverts, non utilisés, dans leur emballage scellé d’origine.
Échanges : possibles selon disponibilité, à condition que l’article soit dans son état scellé d’origine.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables (sauf si l’article était défectueux ou mal envoyé).
16. Complaints Procedure
Les plaintes concernant l’exécution du contrat doivent être soumises, clairement décrites, à support@modaire.online
dans un délai raisonnable après découverte.
Nous répondons dans les 14 jours suivant la réception. Si plus de temps est nécessaire, vous recevrez une confirmation et un délai indicatif.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
.
17. Liability
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, sauf en cas d’intention ou de négligence grave.
Notre responsabilité totale pour les dommages directs ne dépassera pas le prix d’achat du produit concerné, sauf disposition légale contraire.
Aucune clause des présentes ne limite la responsabilité en cas de décès ou blessures corporelles causés par négligence, fraude ou fausse déclaration frauduleuse.
18. Force Majeure
Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard dû à des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris sans s’y limiter : catastrophes naturelles, grèves, pandémies, perturbations de chaîne d’approvisionnement, retards transporteurs, actions gouvernementales.
19. Retention of Title
Les produits livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues par le Consommateur dans le cadre du contrat.
20. Intellectual Property
Tout le contenu de www.modaire.online
(textes, images, logos, marques) est protégé. Toute utilisation requiert une autorisation écrite préalable de MODAIRE ou du titulaire des droits.
21. Personal Data
Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur la collecte, le traitement et vos droits.
22. Governing Law & Jurisdiction
Les présentes Conditions Générales et tout contrat entre MODAIRE et le Consommateur sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
Les litiges seront soumis aux tribunaux néerlandais compétents, sans préjudice des dispositions obligatoires de protection des consommateurs.
23. Changes to These Terms
Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. La version applicable à votre achat est celle en vigueur au moment de votre commande. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site.
24. Contact
Des questions concernant ces Conditions ? Nous sommes là pour vous aider.
Email : support@modaire.online
Adresse : Modaire, Keizersgracht 555, 2nd Floor, 1017 DR Amsterdam, The Netherlands